AER'EAU HYGIENE SERVICES
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Nouvelle réglementation TAR 2013, ICPE 2921
La rubrique 2921 des ICPE, relative à la gestion des Installations de Refroidissement Evaporatif par Dispersion d’Eau dans un Flux d’Air généré par ventilation mécanique ou naturelle (IREDEFA) a d'évolué en décembre 2013. La nouvelle réglementation ICPE 2921 est formalisée par un décret et deux arrêtés ministériels.
Le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 précise les évolutions suivantes :
- Création du régime de l’enregistrement, pour des installations dont la puissance thermique évacuée maximale est supérieure ou égale à 3 000 kW.
- Création du régime dedéclaration soumis à contrôle périodique pour les installations dont la puissance thermique évacuée maximale est inférieure à 3 000 kW
Nouveau Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées à télécharger
Arrêté du 14 décembre 2013 régime de declaration.pdf (PDF — 14 MB)
Arrêté du 14 décembre 2013 régime d'autorisation à télécharger
Arrêté_du_14_décembre_2013 regime de l'enregistrement.pdf (PDF — 256 KB)
RÉSEAUX EAU CHAUDE SANITAIRE
Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé
Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 no 2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.
circulaire 2005-493 du 28 10 05 ets personnes agees.pdf (PDF — 181 KB)
RÉSEAUX VENTILATIONS EXTRACTION GRASSES
Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
réglementation ERP.pdf (PDF — 218 KB)
ÉSEAUX VENTILATIONS POUSSIÈRES (VMC, SOUFFLAGE..)